Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Limoges (hôpital de la mère et de l'enfant) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de l'hôpital mère-enfant du CHU de Limoges appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets